1. Le contingent annuel prévu à l'article 9 du décret du 9 novembre 2011 susvisé est fixé comme suit :
2. 200 médailles en bronze ;
3. 100 médailles en argent ;
4. 50 médailles en or.
Arrêté du 9 novembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2011.
TexteArrêté du 9 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024779722
Texte parentLEGITEXT000024779720
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