Arrêté du 9 novembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 mars 2026.

TexteArrêté du 9 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000053651030

Texte parentLEGITEXT000024779720

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 novembre 2011 (version du 12 mars 2026)Légifrance →

1. Le comité se réunit deux fois par an, sur convocation de son président, lequel peut également saisir les membres du comité à tout moment afin de recueillir un avis sur une situation particulière.

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