Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé sont abrogés et remplacés par les articles suivants :
2. « Art. 1er.-L'habilitation du lycée français de Barcelone est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer la formation à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
3. « Art. 1er bis.-Le lycée français de Barcelone est habilité, pour une durée de deux ans, au profit des personnels des établissements scolaires français à l'étranger, à dispenser :
4. « ― la formation " moniteur des premiers secours ” (BNMPS) ;
5. « ― l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 ” (PAE 3).
6. « Art. 2.-Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée français de Barcelone.
7. « Les brevets nationaux de moniteurs des premiers secours et les certificats de compétences de formateur de PSC 1 sont délivrés par le ministère chargé de la sécurité civile, conformément à l'article 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 22 octobre 2010
Divisions : Art. 1 bis
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2010 : art. 1, art. 2