Arrêté du 24 octobre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2011.

TexteArrêté du 24 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024779747

Texte parentLEGITEXT000024779739

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2011 (version du 12 novembre 2011)Légifrance →

1. L'ambassadeur de France en Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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