Article en vigueur depuis le 12 novembre 2011.
1. La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est fixée comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES | NOMBRE DE SIÈGES | |
Titulaires | Suppléants | |
CFDT | 5 | 5 |
CGT | 2 | 2 |
FO | 2 | 2 |
Total | 9 | 9 |
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