Arrêté du 2 novembre 2011 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024779852
Texte parentLEGITEXT000024779806
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 novembre 1999 portant modalités d'application du décret n° 99-928 du 8 novembre 1999 portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture d'un Fonds national de cautionnement des achats de produits de la mer est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 8 novembre 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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