Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024780304
Texte parentLEGITEXT000024780302
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2002 susvisé est complété comme suit :
2. PERSONNEL TITULAIRE
du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
3. CATÉGORIES
4. Agent principal des services techniques
5. 3e
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 février 2002 : art. 1
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