1. En cas d'immobilisation temporaire du matériel pour cause de réparation ou pour quelque cause que ce soit, l'ouvrier dont l'emploi dépendait du fonctionnement de ce matériel pourra être occupé à des travaux analogues, ou à défaut, à des travaux d'entretien.
Arrêté du 9 juin 1948 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 18 juin 1948.
TexteArrêté du 9 juin 1948
RattachementArrêt momentané du travail pour cause de force majeure.
IdentifiantLEGIARTI000024795641
Texte parentLEGITEXT000024795627
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