Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2011 (version du 16 novembre 2011)Légifrance →
1. Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
FO
1
1
UNSA
2
2
USAC CGT
2
2
SNCTA
1
1
SPAC CFDT
1
1
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