Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 30 août 2002 susvisé, les mots : « entre 1 et 5 » sont remplacés par les mots : « entre 1 et 6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-1105 du 30 août 2002 : art. 2
Décret n°2011-1511 du 14 novembre 2011 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1511 du 14 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024796978
Texte parentLEGITEXT000024796976
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