1. Le maintien de l'approbation de type d'un équipement est conditionné par le retour d'expérience sur le fonctionnement de l'équipement, ainsi que sur le suivi en service et les mises à jour. A ce titre, les défaillances relatives à l'équipement et aux fonctionnalités telles que les transmissions de données sont prises en compte.
Arrêté du 31 octobre 2011 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2011.
TexteArrêté du 31 octobre 2011
Rattachement
Section 4 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbation
- TITRE II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS
- Chapitre Ier : Approbation des équipements à bord des navires
- Section 4 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbation
IdentifiantLEGIARTI000024797508
Texte parentLEGITEXT000024797457
Aller plus loin
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