Arrêté du 31 octobre 2011 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2011.

TexteArrêté du 31 octobre 2011
Rattachement
Section 5 : Suspension de l'approbation
  1. TITRE II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS
  2. Chapitre Ier : Approbation des équipements à bord des navires
  3. Section 5 : Suspension de l'approbation
IdentifiantLEGIARTI000024797524
Texte parentLEGITEXT000024797457
Référencearticle 16 de l'arrêté du 31 octobre 2011 (version du 16 novembre 2011)Légifrance →

1. Le rétablissement de l'approbation est décidé par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, après un audit du fournisseur par l'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024797524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.