Arrêté du 31 octobre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2011.

TexteArrêté du 31 octobre 2011

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000024797482

Texte parentLEGITEXT000024797457

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 octobre 2011 (version du 16 novembre 2011)Légifrance →

1. L'approbation des équipements de bord ainsi que la qualification des opérateurs de communications sont soumises à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.