1. L'agrément d'une société peut être prononcé pour les évaluations et essais soit des équipements de bord, soit des services des opérateurs de communication, soit les deux. L'agrément peut être assorti d'une liste restrictive de personnes réputées aptes à conduire les évaluations et essais.
Arrêté du 31 octobre 2011 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2011.
TexteArrêté du 31 octobre 2011
RattachementTITRE III : SOCIÉTÉS AGRÉÉES
IdentifiantLEGIARTI000024797488
Texte parentLEGITEXT000024797457
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.