Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 avril 2010 fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : PROCEDURE D'APPROBATION DES EQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPERATEURS ; CHAPITRE IER : APPROBATION DES EQUIPEMENTS A BORD DES NAVIRES ; SECTION 1 : PROCEDURE D'APPROBATION DE TYPE ; SECTION 2 : DELIVRANCE DE L'APPROBATION DE TYPE ; SECTION 3 : ESSAI DE BON FONCTIONNEMENT DE CHAQUE EQUIPEMENT INSTALLE ; SECTION 4 : PROCEDURES DE MAINTIEN ET DE RENOUVELLEMENT DE L'APPROBATION ; SECTION 5 : SUSPENSION DE L'APPROBATION ; SECTION 6 : RETRAIT DE L'APPROBATION ; CHAPITRE II : QUALIFICATION DES OPERATEURS ; SECTION 1 : PROCEDURE DE QUALIFICATION DES SERVICES RENDUS PAR L'OPERATEUR ; SECTION 2 : DELIVRANCE DE LA QUALIFICATION PAR L'ADMINISTRATION ; SECTION 3 : PROCEDURES DE MAINTIEN ET DE RENOUVELLEMENT DE LA QUALIFICATION ; SECTION 4 : SUSPENSION DE LA QUALIFICATION ; SECTION 5 : RETRAIT DE L'APPROBATION ; TITRE III : DISPOSITIONS FINALES