RattachementSection 3 : Essai de bon fonctionnement de chaque équipement installé
TITRE II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS
Chapitre Ier : Approbation des équipements à bord des navires
Section 3 : Essai de bon fonctionnement de chaque équipement installé
IdentifiantLEGIARTI000024797520
Texte parentLEGITEXT000024797457
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 octobre 2011 (version du 16 novembre 2011)Légifrance →
1. I. ― Chaque équipement installé à bord d'un navire fait l'objet d'essais de transmission de messages et d'accusés de réception, entre le navire et le dispositif national d'émission et de réception de messages, dans les deux sens.
2. II. ― Lorsque ces essais sont concluants, l'administration, ou le service désigné par l'administration, délivre à l'installateur et à l'armateur du navire une attestation de réception de données.
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