Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1534 du 14 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024800192
Texte parentLEGITEXT000024800183
Référencearticle 2 du décret n°2011-1534 du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, le mot : « Richebourg » est supprimé.
2. Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux » et « Grands-Echezeaux », annexé au décret du 2 octobre 2009 susvisé, les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Richebourg » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009 Divisions : Art. Annexe " Richebourg "
A modifié :
Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.