Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1530 du 14 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024800238
Texte parentLEGITEXT000024800229
Référencearticle 2 du décret n°2011-1530 du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Montagny » est supprimé.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagny » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 : art. 1
A abrogé :
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 Divisions : Art. AOC " Montagny "
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