Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1531 du 14 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024800251
Texte parentLEGITEXT000024800242
Référencearticle 2 du décret n°2011-1531 du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 22 octobre 2009 susvisé, le mot : « Montrachet » est supprimé.
2. Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », « Criots-Bâtard-Montrachet » annexé au décret du 22 octobre 2009 susvisé, les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Montrachet » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009 : art. 1 Divisions : Art. AOC "Montrachet"
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