Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 1er décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Pour l'application du décret du 14 novembre 2011 susvisé, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 19 du même décret dans le grade d'ingénieur général est le suivant :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
Ingénieur général | |
Echelon provisoire | HE A |
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