Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1524 du 14 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024800284
Texte parentLEGITEXT000024800273
Référencearticle 3 du décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines et l'arrêté du 15 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de contrôle des assurances sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-65 du 16 janvier 2009 : art. 1, art. 3, art. 4
Arrêté du 15 juillet 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
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