1. Est approuvée la convention médicale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, ainsi que ses annexes qui y sont jointes, conclue le 26 juillet 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et la Fédération française des médecins généralistes.
Arrêté du 22 septembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2011.
TexteArrêté du 22 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024804160
Texte parentLEGITEXT000024804134
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