Arrêté du 22 septembre 2011 · Article

Article Annexe IX

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2011.

TexteArrêté du 22 septembre 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024804249
Texte parentLEGITEXT000024804134
Référencearticle Annexe IX de l'arrêté du 22 septembre 2011 (version du 26 septembre 2011)Légifrance →

1. OPTION SANTÉ SOLIDARITÉ TERRITORIALE - FICHE DE SUIVI ADHÉRENTS

2. Partie préremplie par la caisse :

3. Année évaluée : 2XXX

4. Identification du médecin signataire du contrat :

5. Nom :

6. Prénom :

7. N° d'identification :

8. Date d'adhésion :

9. Sur l'année :

10. ― nombre de jours d'exercice au sein d'une zone où les besoins en implantation de professionnels de santé ne sont pas satisfaits :

11. Modalités d'exercice au sein de la zone :

12. ― exercice au sein du cabinet d'un confrère ;

13. ― exercice au sein d'un cabinet secondaire :

14. ― exercice au sein d'un groupe :

15. ― exercice au sein d'un cabinet mis à disposition par une collectivité ;

16. ― autre (à préciser) :

17. Outil informatique à disposition pour l'exercice au sein de la zone :

18. ― ordinateurs : oui non

19. ― connexion haut débit : oui non

20. ― dossiers médicaux accessibles en réseau : oui non

21. Précisez les investissements effectués dans ce domaine durant l'année : (achat matériel ou service, connexion haut débit).

22. Cachet du médecin Fait à

23. Cachet du médecin Le

24. Signature

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