Arrêté du 22 septembre 2011 · Article

Article Annexe XXV

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2012.

TexteArrêté du 22 septembre 2011

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000026735250

Texte parentLEGITEXT000024804134

Référencearticle Annexe XXV de l'arrêté du 22 septembre 2011 (version du 8 décembre 2012)Légifrance →

1. Tarifs cibles applicables au 1er janvier 2015 :

2. Vous pouvez consulter les tableaux à l'adresse suivante :

3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121207&numTexte=21&pageDebut=19171&pageFin=19221

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