1. ANNEXES
2. Sommaire
3. Annexe I. - Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes et spécialistes
4. Annexe II. - Tarifs des actes de la CCAM et instances
5. Annexe III. - Dispositions transitoires relatives à la démographie médicale
6. Annexe IV. - Option démographie fonctionnement
7. Annexe V. - Formulaire d'adhésion à l'option démographie
8. Annexe VI. - Option démographie - fiche de suivi des adhérents
9. Annexe VII. - Option santé solidarité territoriale
10. Annexe VIII. - Formulaire d'adhésion à l'option santé solidarité territoriale
11. Annexe IX. - Option santé solidarité territoriale - fiche de suivi adhérents
12. Annexe X. - Permanence des soins ambulatoires
13. Annexe XI. - Permanence des soins en établissements de santé privés
14. Annexe XII. - Majorations d'actes spécifiques à la permanence des soins ambulatoires
15. Annexe XIII. - Rémunération du médecin traitant pour le suivi des patients en ALD
16. Annexe XIV. - Majorations de coordination et autres majorations
17. Annexe XV. - Dispositif de prévention bucco-dentaire
18. Annexe XVI. - Formation professionnelle conventionnelle
19. Annexe XVII. - Rémunération sur objectifs de santé publique
20. Annexe XVIII. - Option de coordination - formulaire d'adhésion
21. Annexe XIX. - Participation aux cotisations sociales des médecins adhérant à l'option de coordination et au secteurs optionnel (dans l'hypothèse où ce dernier est mis en place)
22. Annexe XX. - Secteur optionnel - formulaire d'adhésion prévisionnel
23. Annexe XXI. - Règlement intérieur type des commissions paritaires
24. Annexe XXII. - Procédure conventionnelle en cas de manquement imputable à un médecin
25. Annexe XXIII. - Tarifs des actes de la CCAM technique