1. Sommaire
2. Préambule
3. Le champ d'application de la convention
4. Titre 1er. - Conforter l'accès aux soins
5. Sous-titre 1er. - Améliorer la répartition de l'offre de soins sur le territoire
6. Article 1er. - Mesures en faveur de l'amélioration de la répartition des professionnels de santé sur le territoire
7. Article 1.1. - Objet et champ de l'option démographie
8. Article 1.2. - Avantages conférés par l'adhésion à l'option
9. Article 2. - Mesures relatives à l'apport complémentaire de temps médical dans les zones sous dotées en offre de soins
10. Article 2.1. - Objet et champ de l'option santé solidarité territoriale
11. Article 2.2. - Avantages conférés par l'adhésion à l'option
12. Article 3. - Suivi et évaluation de la mise en place de l'option démographie et de l'option santé solidarité territoriale
13. Sous-titre 2. - Garantir la permanence des soins
14. Article 4. - La transition vers le nouveau dispositif de permanence des soins
15. Article 4.1. - Les majorations d'actes spécifiques
16. Sous-titre 3. - Développer la dispense d'avance des frais au profit des assurés sociaux
17. Article 5. - Le tiers payant social pour les bénéficiaires de l'ACS
18. Article 6. - Le tiers payant pour certains actes et coefficients visés
19. Article 7. - Le tiers payant dans le cadre de la permanence des soins
20. Article 8. - La dispense d'avance des frais pour les patients ayant choisi le médecin référent comme médecin traitant
21. Article 9. - Accords locaux spécifiques sur la dispense d'avance des frais
22. Article 10. - Expérimentations
23. Article 11. - La dispense d'avance des frais pour la délivrance des médicaments et certains dispositifs médicaux effectuée par les médecins propharmaciens
24. Sous-titre 4. - Maîtriser les dépassements d'honoraires pour un meilleur accès aux soins
25. Sous-titre 5. - Eviter les refus de soins
26. Titre 2. - Développer la coordination des soins
27. Sous-titre 1er. - Le parcours de soins
28. Article 12. - Le médecin traitant
29. Article 12.1. - Les missions du médecin traitant
30. Article 12.2. - Les modalités de choix du médecin traitant
31. Article 12.3. - Les modalités particulières
32. Article 12.4. - La valorisation du rôle de médecin traitant
33. Article 13. - Le médecin traitant
34. Article 13.1. - Les missions du médecin correspondant
35. Article 13.2. - La valorisation du rôle de médecin correspondant
36. Article 14. - L'accès spécifique
37. Article 14.1. - Champ de l'accès spécifique
38. Article 14.2. - Les conditions de l'accès spécifique du médecin spécialiste
39. Article 15. - Le fonctionnement du parcours de soins coordonnés
40. Article 15.1. - Les différentes modalités du parcours de soins coordonnés
41. Article 15.2. - Les cas d'urgence et d'éloignement
42. Sous-titre 2. - Un parcours de soins mieux coordonné dans le cadre d'un exercice coopératif
43. Article 16. - Accompagnement du développement des modes d'exercice pluriprofessionnel
44. Article 17. - Elaboration de contrats type sur l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins
45. Sous-titre 3. - Développement de nouveaux modes de prise en charge des patients
46. Sous-titre 4. - Médecins pratiquant une expertise particulière
47. Titre 3. - Valoriser la qualité des pratiques médicales et favoriser l'efficience du système de soins
48. Sous-titre 1er. - De la formation professionnelle conventionnelle au développement professionnel continu
49. Sous-titre 2. - L'implication des médecins dans les campagnes de prévention
50. Sous-titre 3. - Les mesures en faveur de l'accompagnement des patients
51. Article 18. - Programme d'accompagnement des patients diabétiques
52. Article 19. - Extension des programmes d'accompagnement à d'autres pathologies (cardio-vasculaire, BPCO)
53. Sous-titre 4. - La maîtrise médicalisée des dépenses de santé
54. Article 20. - Les objectifs des actions de maîtrise médicalisée
55. Article 21. - Les modalités de fixation des objectifs
56. Article 22. - Le suivi des objectifs
57. Article 23. - L'information et la promotion des objectifs auprès des médecins libéraux
58. Article 24. - Thèmes et objectifs de maîtrise médicalisée pour l'année 2011
59. Sous-titre 5. - Compléter la rémunération pour la qualité des pratiques médicales et l'efficience
60. Article 25. - Les trois piliers de la rémunération : acte, forfait et objectifs de santé publique
61. Article 26. - Un nouveau partenariat en faveur de l'amélioration de la prise en charge des patients et de l'efficience des soins
62. Article 26.1. - La valorisation de la qualité des pratiques
63. Article 26.2. - Le fonctionnement du dispositif
64. Article 26.3. - Le contenu de la rémunération
65. Article 26.4. - Les modalités de calcul de la rémunération
66. Article 26.5. - Le suivi du dispositif
67. Article 27. - Favoriser les activités cliniques dans le cadre de la politique de santé publique
68. Article 27.1. - Soutenir la priorité de santé publique en matière de prévention et de dépistage
69. Article 27.2. - Améliorer la prise en charge de certaines pathologies chroniques
70. Article 27.3. - Valorisation de la pratique des médecins à expertise particulière
71. Article 28. - Adapter la rémunération des activités techniques
72. Article 28.1. - CCAM technique
73. Article 28.2. - Tarification des forfaits techniques et appareils de remnographie
74. Article 28.3. - Valorisation des spécialités utilisant les plateaux techniques lourds
75. Titre 4. - L'exercice conventionnel
76. Sous-titre 1er. - Les conditions d'exercice
77. Article 29. - Enregistrement du médecin auprès de la caisse
78. Article 30. - Situation des médecins exerçant au sein d'une structure regroupant plusieurs praticiens
79. Article 31. - Situation des collaborateurs salariés de praticiens libéraux conventionnés
80. Article 32. - Situation du remplaçant
81. Article 33. - Situation des adjoints et des assistants des praticiens libéraux conventionnés
82. Sous-titre 2. - Les secteurs conventionnels
83. Article 34. - Secteur à honoraires opposables
84. Article 34.1. - Cas particulier de l'accès non coordonné
85. Article 35. - Autres secteurs conventionnels
86. Article 35.1. - Secteur à honoraires différents
87. Article 35.2. - Secteur droit à dépassement permanent (DP)
88. Sous-titre 3. - Mise en œuvre de l'option de coordination
89. Article 36. - Engagements du praticien adhérant à l'option de coordination
90. Article 37. - Engagements de l'assurance maladie vis-à-vis du praticien adhérant à l'option de coordination
91. Article 38. - Modalités d'adhésion à l'option
92. Article 39. - Modalités de suivi des engagements
93. Article 40. - Modalités de résiliation par le médecin
94. Article 41. - Résiliation par la caisse en cas de non-respect des engagements par le médecin
95. Article 42. - Respect des honoraires opposables et modalités de dépassements exceptionnels
96. Article 42.1. - Cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical (DE)
97. Article 42.2. - Cas de dépassements autorisés plafonnés (DA), pour les soins non coordonnés, au sens de la présente convention
98. Article 42.3. - Application de dépassements maîtrisés (DM) sur les tarifs opposables des seuls actes techniques
99. Article 42.4. - Application de dépassements maîtrisés (DM) dans le cadre de l'application du secteur optionnel
100. Sous-titre 4. - Projet de secteur optionnel
101. Titre 5. - Moderniser et simplifier les conditions d'exercice
102. Sous-titre 1er. - Moderniser les relations entre les médecins et les caisses
103. Article 43. - Des échanges personnalisés avec des correspondants identifiés
104. Article 44. - Un accompagement des médecins dans leur pratique
105. Article 44.1. - Les échanges confraternels entre les médecins et les praticiens conseils et les échanges avec les délégués de l'assurance maladie
106. Article 44.2. - Les conseillers informatique service
107. Article 45. - Une simplification des échanges
108. Article 45.1. - Le développement des téléservices
109. Article 45.2. - La simplification des formulaires
110. Sous-titre 2. - Modalités des échanges électroniques relatifs à la facturation à l'assurance maladie
111. Article 46. - Favoriser la mise en œuvre de la facturation en ligne
112. Article 47. - Généraliser la facturation électronique
113. Article 47.1. - Maintenance et évolution du système SESAM-VITALE
114. Article 47.2. - Les règles de télétransmission de la facturation
115. Article 48. - Principes généraux d'établissement des feuilles de soins électroniques
116. Article 49. - Garantie de paiement pour la procédure de dispense d'avance des frais
117. Article 50. - Traitement des incidents
118. Article 50.1. - Informations réciproques
119. Article 50.2. - Procédure en cas d'échec d'émission d'une feuille de soins électronique
120. Article 51. - Retours d'information
121. Article 52. - La procédure exceptionnelle : la facturation via la feuille de soins sur support papier
122. Article 53. - Documents relatifs à la facturation des prestations
123. Article 54. - Facturation des honoraires
124. Article 55. - Facturation des actes effectués par le personnel salarié du médecin
125. Sous-titre 3. - Documents ouvrant droit au remboursement de prestations
126. Article 56. - Rédaction des ordonnances
127. Article 57. - Ordonnance dupliquée
128. Sous-titre 4. - Les modalités de paiement des honoraires
129. Article 58. - Le principe du paiement direct et les cas de dispense d'avance des frais
130. Article 59. - Modalités particulières à l'exercice dans un établissement de santé
131. Sous-titre 5. - Dispositions sociales
132. Article 60. - Principe et champ d'application
133. Article 61. - Assurance maladie, maternité, décès
134. Article 62. - Allocations familiales
135. Article 63. - Pérennisation du régime des allocations supplémentaires de viellesse (ASV)
136. Article 64. - Modalités de versement
137. Titre 6. - Vie conventionnelle
138. Sous-titre 1er. - Durée et résiliation de la convention
139. Article 65. - Durée de la convention
140. Article 66. - Résiliation de la convention
141. Sous-titre 2. - Modalités de notification et d'adhésion des praticiens
142. Article 67. - Notification
143. Article 68. - Modalités d'adhésion
144. Article 69. - Modalités de rupture d'adhésion
145. Sous-titre 3. - Les instances conventionnelles
146. Article 70. - La commission paritaire nationale (CPN)
147. Article 70.1. - Composition de la commission paritaire nationale
148. Article 70.2. - Mise en place de la commission paritaire nationale
149. Article 70.3. - Rôle de la commission paritaire nationale
150. Article 71. - Le comité du fonds des actions conventionnelles (FAC) placé près de la CPN
151. Article 71.1. - Composition du comité FAC
152. Article 71.2. - Mise en place du comité FAC
153. Article 71.3. - Missions du comité FAC
154. Article 72. - Comité technique paritaire permanent national chargé des simplifications administratives placé près de la CPN
155. Article 72.1. - Composition du CTPPN
156. Article 72.2. - Mise ne place du CTPPN
157. Article 72.3. - Missions du CTPPN
158. Article 73. - La commission paritaire régionale (CPR)
159. Article 73.1. - Composition de la commission paritaire régionale
160. Article 73.2. - Mise en place de la commission paritaire régionale
161. Article 73.3. - Missions de la commission paritaire régionale
162. Article 74. - La commission paritaire locale (CTL)
163. Article 74.1. - Composition de la commission paritaire locale
164. Article 74.2. - Mise en place de la commission paritaire locale
165. Article 74.3. - Rôle de la commission paritaire locale
166. Sous-titre 4. - Le non-respect des engagements conventionnels
167. Article 75. - De l'examen des cas de manquements
168. Article 76. - Des sanctions susceptibles d'être prononcées
169. Article 77. - Des conséquences du déconventionnement sur l'activité de remplacement
170. Article 78. - Du recours du médecin contre une sanction
171. Article 79. - Des conséquences de sanctions ordinales et des décisions juridictionnelles
172. Article 80. - De la continuité des procédures initiées avant l'entrée en vigueur de la convention