Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2009-64 du 16 janvier 2009
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020106339
Texte parentLEGITEXT000024804325
Référencearticle 16 du décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-763 du 9 mai 2007 relatif au Conseil général des mines et le décret n° 96-1092 du 13 décembre 1996portant création du Conseil général des technologies de l'information sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2007-763 du 9 mai 2007
Décret n° 96-1092 du 13 décembre 1996
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