RattachementTITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
IdentifiantLEGIARTI000052109398
Texte parentLEGITEXT000024804325
Référencearticle 6 du décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Le vice-président dirige les travaux des membres du conseil et des fonctionnaires et agents qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition. A ce titre, il désigne les membres du conseil pour l'exécution des missions ou enquêtes qui lui sont confiées et en informe le conseil.
2. Le vice-président est le chef du corps des ingénieurs des mines, sous l'autorité du ministre chargé de l'économie.
3. Le vice-président est assisté par un secrétaire général, un chef de la mission de tutelle des écoles et un chef de la mission des Annales des mines, choisis parmi les ingénieurs généraux des mines et nommés, sur sa proposition, par les ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques.
Nota : Conformément à l'article 110 du décret n° 2025-822 du 12 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er décembre 2025.
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