Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er février 2009.

TexteDécret n° 2009-64 du 16 janvier 2009

RattachementTITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES

IdentifiantLEGIARTI000020106325

Texte parentLEGITEXT000024804325

Référencearticle 7 du décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 (version du 1er février 2009)Légifrance →

1. Le secrétariat général prête son concours aux membres du conseil pour l'exécution des missions qui leur sont confiées.

2. Il assure la gestion des moyens du conseil.

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