1. Le service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure la gestion administrative des ingénieurs du corps des mines, tient leurs dossiers personnels, établit les actes individuels les concernant et assure le secrétariat de la commission administrative paritaire qui les représente. Il prépare et met en œuvre la politique de recrutement et de formation.
Arrêté du 16 janvier 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.
TexteArrêté du 16 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000024804436
Texte parentLEGITEXT000024804369
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