Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020107009
Texte parentLEGITEXT000024804369
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mai 2007 relatif à l'organisation du Conseil général des mines est abrogé, à l'exception de son article 4.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Aller plus loin
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