Référencearticle 1 du décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009 (version du 1er mars 2012)Légifrance →
1. Les emplois de vice-président et de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies régis par le décret du 4 septembre 2009 susvisé sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle :
EMPLOIS
GROUPE HORS ÉCHELLE
Vice-président et vice-président délégué
Groupe F
Président de section
Groupe E
Président du comité de l'inspection
Groupe E
Secrétaire général
Groupe E
Chef du service
Groupe E
Chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe E
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