Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2009.

TexteDécret n°2009-1097 du 4 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021022191

Texte parentLEGITEXT000024804451

Référencearticle 2 du décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009 (version du 1er février 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 mai 2007 relatif au classement hors échelle des emplois de direction du Conseil général des mines est abrogé.

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