Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 2009.

TexteDécret n°2009-1097 du 4 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021022192

Texte parentLEGITEXT000024804451

Référencearticle 3 du décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009 (version du 1er février 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 16 janvier 2009 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.