Arrêté du 24 octobre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2011.

TexteArrêté du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024806161
Texte parentLEGITEXT000024806145
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2011 (version du 18 novembre 2011)Légifrance →

1. Trois groupes de rémunération sont fixés dans le présent arrêté :

2. 1° Le groupe 1 correspond à la rémunération versée aux membres des jurys assurant, à titre d'activité accessoire, le fonctionnement d'examens et de concours médicaux organisés par le Centre national de gestion ;

3. 2° Le groupe 2 correspond à la rémunération versée aux membres des jurys assurant, à titre d'activité accessoire, le fonctionnement de concours de recrutement dans les corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière organisés par le Centre national de gestion ;

4. 3° Le groupe 3 correspond à la rémunération versée aux membres des jurys assurant, à titre d'activité accessoire, le fonctionnement de concours d'accès aux cycles préparatoires aux concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière organisés par le Centre national de gestion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024806161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.