Arrêté du 24 octobre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2011.

TexteArrêté du 24 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024806163

Texte parentLEGITEXT000024806145

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 octobre 2011 (version du 18 novembre 2011)Légifrance →

1. Les montants de rémunération de la correction d'une copie pour les concours et examens sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE RÉMUNÉRATION	TAUX BRUT PAR COPIE (en euros)
Groupe 1	5,45
Groupe 2	4,50
Groupe 3	2,50

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