Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 octobre 2011 (version du 18 novembre 2011)Légifrance →
1. Les montants de rémunération des membres des jurys participant aux travaux préparatoires, aux réunions d'harmonisation ou assurant le fonctionnement des épreuves d'interrogation orale sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE RÉMUNÉRATION
TAUX BRUT PAR VACATION (en euros)
Groupe 1
195
Groupe 2
150
Groupe 3
75
2. Une vacation correspond à une durée de quatre heures.
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