Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024806169
Texte parentLEGITEXT000024806145
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 novembre 2004 portant application au ministère de la santé et de la protection sociale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit des tâches d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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