Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1538 du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024806214
Texte parentLEGITEXT000024806211
Référencearticle 1 du décret n°2011-1538 du 16 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 13 juillet 2011 susvisé, après les mots : « victimes de la guerre », sont ajoutés les mots : « , aux rapatriés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011 : art. 1
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