Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1538 du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024806216
Texte parentLEGITEXT000024806211
Référencearticle 2 du décret n°2011-1538 du 16 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 13 juillet 2011 susvisé, après les mots : « et services du ministère de la défense », sont ajoutés les mots : « ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011 : art. 2
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