1. Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2011-1538 du 16 novembre 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2011.
TexteDécret n°2011-1538 du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024806218
Texte parentLEGITEXT000024806211
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.