Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024806231
Texte parentLEGITEXT000024806228
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 10, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « onze », le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quatorze » et les mots : « au 1er janvier de l'année de recrutement ; » sont insérés après le mot : « services ».
2. A l'article 10, l'alinéa : « Ces conditions s'apprécient au 1er janvier de l'année de recrutement. » est supprimé et les mots : « au plus tard à la date de nomination au grade de sergent » sont insérés après le mot : « technicien ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2010 : art. 10
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