Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024806233
Texte parentLEGITEXT000024806228
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15, les paragraphes I et II sont supprimés et remplacés par l'alinéa suivant : « Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2010 : art. 15
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