Décret n°2011-1549 du 16 novembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1549 du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024806323
Texte parentLEGITEXT000024806319
Référencearticle 1 du décret n°2011-1549 du 16 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 25 novembre 2010 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-1455 du 25 novembre 2010 : art. 1

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