Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1549 du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024806325
Texte parentLEGITEXT000024806319
Référencearticle 2 du décret n°2011-1549 du 16 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au V de l'article 2 du décret du 25 novembre 2010 susvisé, les mots : « du secrétariat général du comité interministériel des villes et de la mission interministérielle aux rapatriés » sont remplacés par les mots : « et du secrétariat général du comité interministériel des villes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1455 du 25 novembre 2010 : art. 2
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