Décret n°2011-1548 du 14 novembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2011 au 11 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1548 du 14 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024806669
Texte parentLEGITEXT000024806662
Référencearticle 1 du décret n°2011-1548 du 14 novembre 2011 (version du 18 novembre 2011)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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