1. La liste des services des impôts des particuliers et des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que leur date de création figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2011.
TexteArrêté du 25 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024806808
Texte parentLEGITEXT000024806794
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.