Arrêté du 25 octobre 2011 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2011.

TexteArrêté du 25 octobre 2011

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000024806823

Texte parentLEGITEXT000024806794

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 25 octobre 2011 (version du 18 novembre 2011)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)

DÉPARTEMENT	SIP-SIE CRÉÉ	STRUCTURE dont l'activité fiscale est fusionnée	DATE de création
2B - Haute-Corse	SIP-SIE de Corte	CDI-SIE de Corte Trésorerie de Corte Omessa	1er décembre 2011

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