Arrêté du 8 novembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024807850
Texte parentLEGITEXT000024807846
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :

2. DATE DE SUPPRESSION

3. INTITULÉ DU POSTE

4. 1er août 2011

5. Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de le direction régionale de la compétitivité, de l'industrie et des services

6. 1er septembre 2011

7. Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

8. 1er septembre 2011

9. Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine

10. 1er octobre 2011

11. Chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques

12. 1er janvier 2012

13. Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 août 2011 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024807850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.