Référencearticle 1 du décret n°2009-1096 du 4 septembre 2009 (version du 1er mars 2012)Légifrance →
1. Au sein du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies , sont dotés d'un statut d'emploi les emplois de vice-président, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef de service et de chef de la mission de tutelle des écoles.
2. Est également doté d'un statut d'emploi, à titre transitoire et jusqu'au 18 janvier 2013, l'emploi de vice-président délégué.
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